Champs d’application

Cette politique s’applique à tous les employés permanents, temporaires, contractuels, à quelque titre que ce soit, sous-traitants et fournisseurs de Métalus inc. Métalus et ses employés doivent respecter toutes les lois en vigueur dans le territoire où ceux-ci exercent leur profession.
Comme Métalus inc. a plusieurs partenaires d’affaires, ceux-ci se doivent de respecter les dispositions de cette présente politique et doivent s’assurer que leurs propres fournisseurs font de même.
Les lois s’appliquant à cette politique sociale corporative sont les lois canadiennes fédérales, provinciales, municipales et tous fournisseurs de Métalus inc. doivent respecter les lois en vigueur.

Code d’éthique

Droit de la personne
Métalus s’engage à respecter les droits de la personne et à souscrire à l’égalité des chances en matière d’emploi. En aucun cas, l’entreprise tolèrera de la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique faisant l’objet d’une protection légale. L’utilisation d’un langage professionnel est requise. En ce sens, l’utilisation de jurons, grossièretés ou injures n’est en aucun cas acceptable. L’embauche d’enfants et/ou d’esclaves pour toute la chaine d’approvisionnement ne sera toléré. Enfin, l’affichage de photographie ou tout autre matériel imprimé à caractère discriminatoire sur les lieux de travail est inacceptable.

Harcèlement et violence en milieu de travail
Métalus ne tolère pas le harcèlement sexuel ou psychologique ou toute autre forme de harcèlement sur les lieux de travail. Le harcèlement sexuel peut comprendre des avances sexuelles, des allusions ou des propositions déplacées, ou toute autre forme de plaisanterie ou comportement à connotation sexuelle, de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne. Métalus proscrit, à titre d’exemple, les menaces, l’intimidation, l’humiliation et l’exclusion gratuite ainsi que la violence sous toutes ses formes. Vous devez signaler de tels comportements à votre supérieur ou au responsable des ressources humaines. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la « Politique sur le harcèlement au travail » que Métalus a émise en la matière.

Santé, sécurité et environnement
L’engagement envers la santé, la sécurité au travail et l’environnement est une responsabilité sociale fondamentale et une priorité pour Métalus. Celui-ci doit également relever le défi de la performance environnementale de ses activités tout en maintenant sa capacité concurrentielle. Métalus et leurs employés se conforment à toutes les lois et réglementations en vigueur. Métalus met en place des normes, procédures, plans de mesure d’urgence et système de gestion nécessaires à l’exercice sécuritaire de ses activités. Afin d’assurer leur propre sécurité de même que celles de leurs collègues et de leurs communautés, les employés doivent s’engager à ne pas exercer leurs fonctions avec les facultés affaiblies par une substance susceptible d’altérer leur bon jugement ou de nuire à l’exécution sécuritaire, efficace et responsable de leurs tâches.

Acceptation de cadeaux, invitations et autres avantages
Il n’est pas permis aux employés de Métalus d’accepter directement ou indirectement des cadeaux, invitations ou autres avantages découlant d’activités associées à leurs tâches et responsabilités. Ils doivent les remettre à leur service des RH, qui se chargera par la suite de les faire tirer à l’ensemble des employés. Il est de plus interdit aux employés de solliciter cadeaux, invitations ou autres avantages, dont espèces, biens ou services, rabais, travaux effectués gratuitement, prêts d’argent, de matériel ou d’équipement sur une base préférentielle. De plus, l’utilisation des biens de l’entreprise à des fins personnelles doit en tout temps faire l’objet d’une autorisation préalable du supérieur immédiat.
Il est permis aux employés d’accepter des invitations à des réceptions, à des déjeuners, à des dîner d’affaires, à des évènements sportifs, à des activités-bénéfice, s’il s’agit d’élargir les relations d’affaires ou de faciliter la discussion de questions importantes pour les entreprises Métalus et si ces invitations demeurent clairement dans les limites de la convenance et ne risquent pas de faire douter de l’objectivité des employés.

Courrier électronique et utilisation d’Internet
Les systèmes de courrier électronique et Internet sont mis à la disposition des employés par Métalus à des fins strictement professionnelles. Il est important de se rappeler que tout courrier électronique peut être intercepté, crée un dossier permanent, peut être imprimé ou transféré à d’autres personnes par le destinataire, qui peut d’ailleurs le conserver pendant une longue période. Il faut donc accorder le même soin aux courriers électroniques qu’à tout autre type de communication écrite à vocation professionnelle. L’accès Internet et les ordinateurs de Métalus ne doivent jamais être utilisés pour consulter, transmettre ou télécharger des contenus inappropriés et qui ne répondent pas à des critères professionnels.

Conflits d’intérêts
Les employés doivent éviter les conflits d’intérêts, réels ou apparents, dans l’exercice de leurs fonctions. Il est entendu par conflit d’intérêts toute situation ou tout arrangement en vertu de laquelle ou duquel les activités ou les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec ses responsabilités envers Métalus.
Les employés doivent éviter de se placer dans des situations susceptibles de créer des obligations à l’égard de tiers qui pourraient en profiter aux dépens de Métalus. Les employés doivent s’engager à ne tirer aucun gain personnel au détriment des intérêts commerciaux déclarés de Métalus.
Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé accepte des fonctions externes qui pourraient compromettre l’exécution diligente de ses tâches au sein de Métalus. Le cas échéant, les employés concernés sont invités à discuter de la situation avec leur supérieur immédiat ou avec le responsable des ressources humaines, afin d’évaluer l’incidence de ces fonctions externes sur leurs responsabilités envers Métalus.

Paiements illicites ou inconvenants
Il est rigoureusement interdit aux employés de Métalus, ainsi qu’à ses fournisseurs, partenaires et autres tiers, d’offrir ou accepter des paiements illicites ou inconvenants. L’utilisation de ressources financières ou de biens de Métalus à des fins contrevenant à la loi est rigoureusement interdite.
Aussi, les employés éviteront d’approuver, autoriser ou effectuer un paiement, ou d’offrir un présent ou de consentir une faveur à une personne occupant un poste d’autorité, par exemple le représentant officiel d’un gouvernement ou d’une entreprise, afin d’obtenir un traitement favorable dans le cadre de négociations ou d’un processus d’attribution de contrats ou autre.

Clientèle
Métalus a pris l’engagement de satisfaire aux besoins de sa clientèle et s’attache à lui procurer des services et produits de première qualité. Les employés doivent se comporter d’une manière conforme à l’éthique dans leurs relations avec la clientèle. L’information confidentielle, privée ou délicate concernant la clientèle est protégée conformément aux normes de Métalus en la matière, l’accès à ces données étant limité aux personnes ayant besoin de les connaître. Il est donc interdit de transmettre ou de divulguer ce type d’information ou sans l’autorisation préalable du client.

Fournisseurs, partenaires et autres tiers
Métalus attend de ses fournisseurs, partenaires et autres tiers qu’ils prennent connaissance de son Code et qu’ils s’y conforment. Tous les contrats et ententes conclus avec des fournisseurs, partenaires et autres tiers doivent être consignés par écrit et préciser les biens et services prévus ainsi que les frais y afférents, et doivent être conformes à des pratiques commerciales et concurrentielles raisonnables, aux principes du présent Code et aux politiques pertinentes de Métalus.

Concurrence
Les employés de Métalus, ses fournisseurs, ses partenaires et autres tiers ne doivent en aucun cas utiliser des moyens illicites ou contraires à l’éthique pour recueillir de l’information sur la concurrence.

Médias
Métalus a nommé des porte-paroles, soit Sylvain Audet et Alexandre Vincent, chargés des communications avec les médias et les organismes de réglementation. Toute demande adressée à un employé devra être transmise à un porte-parole désigné de Métalus.

Gestion du code

Signaler une infraction
Tout employé de Métalus, ainsi que tout client, fournisseur, partenaire ou autre tiers ayant connaissance d’une possible infraction au Code ou d’une infraction à la loi, par l’une des entreprises Métalus ou l’un de ses employés, a le devoir de signaler cette infraction. Bien qu’il soit normal d’hésiter devant une telle action, les employés sont néanmoins fortement encouragés à le faire, car les conséquences de passer sous silence une telle infraction pourraient s’avérer très sérieuses pour Métalus.

Reconnaître une action qui n’est pas éthique
S’il y a un doute au sujet d’une décision qui a des implications sur le plan de l’éthique en milieu de travail, il faut se poser les questions suivantes :

• Cette action est-elle conforme au Code de Métalus?
• Cette action est-elle légale?
• Cette action est-elle juste et honnête?
• Comment réagiraient ma famille, mes amis et mes voisins s’ils étaient au courant?
• Les clients et les actionnaires approuveraient-ils cette action?

Si la réponse génère un malaise, c’est peut-être que l’action proposée n’est pas appropriée.

Qui contacter?
Toute personne désirant poser une question ou obtenir conseil, ou ayant des raisons de croire qu’une infraction à une disposition du Code a été commise, ou ayant elle-même commis une telle infraction, doit en discuter sans tarder avec l’une des personnes suivantes :
– son supérieur immédiat;
– son représentant des ressources humaines;
– son représentant des services juridiques;
– le supérieur de son supérieur immédiat.

Dans la plupart des cas, le supérieur immédiat pourra résoudre la question promptement. L’employé ayant signalé l’infraction qui constate qu’elle ne fait pas l’objet d’une enquête doit s’adresser à l’une des autres personnes-ressources mentionnées ci-dessus.

Les employés de Métalus, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et autres tiers peuvent également s’adresser à Sylvain Audet, président ou Alexandre Vincent, vice-président.

Confidentialité et anonymat
Toute demande sera traitée promptement et avec discrétion. Toute personne signalant un manquement potentiel au Code a droit à l’anonymat; la confidentialité et (ou) l’anonymat seront respectés. Il est cependant plus facile, en général, de mener une enquête juste et approfondie si la personne rapportant les faits s’identifie et qu’elle identifie les personnes impliquées dans le manquement. Métalus fera alors tout en son pouvoir pour tenir cette personne informée des mesures prises pour régler la situation.

À moins de contrevenir à la loi, l’employé qui déclare un évènement ne sera pas pénalisé, congédié, rétrogradé ou suspendu ni ne fera l’objet de discrimination pour s’être renseigné sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.

Mesures disciplinaires
Tout manquement à l’esprit ou à la lettre du Code ou de la loi pourrait entraîner les mesures disciplinaires qui s’imposent eu égard à l’infraction commise, lesquelles peuvent aller jusqu’au congédiement. Tout employé violant la loi s’expose lui-même, ainsi que l’entreprise Métalus, à des sanctions criminelles (notamment des amendes et peines d’emprisonnement) ou à des poursuites au civil (dommages et intérêts ou amendes).